Vous souhaitez attirer plus de clients et augmenter le chiffre d’affaires de votre entreprise ? Faites appel à des apporteurs d’affaires ! Ce sont des travailleurs indépendants payés par commission qui vous aideront dans le développement de votre clientèle. Pour embaucher des apporteurs d’affaires, il faudrait que vous rédigiez un contrat spécifique. Découvrez comment vous pourriez rédiger un contrat d’apporteur d’affaires et en plus rapidement.
C’est quoi un contrat d’apporteur d’affaires ?
Tout d’abord un contrat d’apporteur d’affaires est un contrat qui détermine les relations entre une entreprise donneuse d’ordre (vous) et un ou des apporteur(s) d’affaires. Ce contrat définira les clauses et les modalités convenues en matière d’apport d’affaires ainsi que de rémunération. Le contrat d’apporteur d’affaires vous évitera également de vous retrouver dans des litiges et des conflits juridiques en cas de désaccord. Il n’est pas non plus obligatoire mais en rédiger un est tout de même recommandé. Attention ce contrat est différent du contrat d’agent commercial.
En revanche un apporteur d’affaires a comme pour activité de chercher de potentiels clients afin de réaliser des opérations commerciales pour vous. Votre entreprise le rémunéra sous forme de commission. A titre d’information l’apporteur d’affaires n’a pas le droit d’agir en votre nom, c’est-à-dire au nom de votre entreprise.
Rédiger un contrat d’apporteur d’affaires, comment faire ?
Veillez à être accompagné par un avocat dans la démarche d’une rédaction de contrat de ce genre. Effectivement il existe une multitude de risques quant à la mauvaise rédaction d’un contrat d’apporteur d’affaires, des risques que votre entreprise et l’apporteur d’affaires pourraient subir plus tard. Faire rédiger le contrat en intégralité par votre avocat fera diminuer les possibilités de litiges mais il sera également le mieux placé pour vous conseiller en cas de litiges. Il faut simplement que vous vous assuriez que les mentions et les clauses obligatoires sont présentes dans le contrat d’apporteur d’affaires.
Quelles sont les clauses et les mentions obligatoires pour le contrat d’apporteur d’affaires ?
Rédiger un contrat est crucial pour formaliser votre relation avec l’apporteur d’affaires. Il est fondamental de bien définir les clauses et les mentions de votre contrat d’apporteur d’affaires pour éviter toute sorte de mal compréhension. Voici les clauses et les mentions auxquelles vous devez obligatoirement insérer dans le contrat.
L’identité des deux parties (en l’occurrence votre entreprise et l’apporteur d’affaires)
Mentionner votre identité et celle de l’apporteur d’affaires doivent clairement paraître dans le contrat. Pour les micro-entrepreneurs il faudra citer le nom, les coordonnées mais aussi le numéro SIRET. Si vous êtes plutôt une société, dans l’immobilier par exemple, vous devrez désigner votre raison sociale, votre activité (BTP), l’adresse de votre siège, la forme juridique de la société, le montant de votre capital social ainsi que votre numéro d’inscription au RCS.
L’objet du contrat d’apporteur d’affaires
Evoquez distinctement la mission que vous confiez à l’apporteur d’affaires. Il doit simplement rechercher et vous présenter des clients potentiels.
La commission que doit recevoir l’apporteur d’affaires
Dans le contrat d’apporteurs d’affaires, il faut que vous y mentionniez le type de rémunération, le moment du paiement et comment vous comptez payer. Vous avez le choix entre 3 types de rémunération ; la commission par pourcentage, le forfait et l’ensemble des deux. Le versement se fera soit par chèque soit par virement, il est important de le préciser.
La durée du contrat
Si le contrat d’apporteur d’affaires que vous concluez est rédigé pour une durée déterminée, il vaudrait mieux en faire mention dans le contrat en question. Préciser ce détail pourra influer sur une éventuelle possibilité de rupture de contrat.
